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18 décembre 2013

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Conventions

Convention Nationale du CNPS 2014 : Discours de Philippe GAERTNER, Président

Voici les sept idées proposées par le Président du CNPS, Philippe GAERTNER afin de structurer l’offre de soins libérale qui doit être complémentaire de l’hôpital et non dans sa dépendance :

 
Première idée : construire une véritable articulation entre l’hôpital et la ville
 
Les libéraux de santé ne doivent pas être mis devant le fait accompli d’une sortie d’hospitalisation. Celle-ci doit être organisée avec les équipes de libéraux de santé en amont de la sortie du patient, par exemple avec la mise en œuvre de visites de pré-sortie où seraient mobilisés les professionnels qui assureront le suivi du patient et rencontreront l’équipe de soins hospitalière. Cette coordination permettrait d’éviter que certaines sorties se fassent dans le cadre de structures, SSIAD, SSR, ou EHPAD, dont l’impact pour l’assurance-maladie est beaucoup plus lourd. De même, mieux organiser les sorties d’hôpital, c’est permettre d’éviter les décompensations pour limiter les ré-hospitalisations. Là encore, il y a un enjeu de coût.
 
 
Deuxième idée : reconnaître et favoriser la coordination entre libéraux de santé
 
La coordination entre libéraux de santé doit être reconnue et rémunérée car elle mobilise des compétences, représente du temps médical et impacte la prise en charge du patient. Ce travail permet de renforcer la qualité des soins et de limiter le recours à l’hospitalisation, tout en améliorant la prise en charge.
 
En revanche, je le dis clairement, le CNPS rejette les formes de coopération de type Asalée qui conduisent au salariat d’une profession de santé par une autre. Le CNPS est attaché aux formes de coopération libérale.
 
 
Troisième idée : construire une rémunération respectueuse du cadre conventionnel
La négociation interprofessionnelle va s’ouvrir bientôt pour élaborer la rémunération des équipes de soins, notamment dans le cadre du PAERPA. Le CNPS souhaite que la rémunération des libéraux de santé reste dans le champ conventionnel selon les modalités qui sont propres à chaque profession. L’ACIP, l’accord-cadre interprofessionnel, le permet. Le cadre conventionnel de l’ACIP n’exclut pas cependant, lorsque c’est utile et nécessaire, des modulations régionales pour répondre à des cas spécifiques d’organisation.
 
Nous soutenons également l’idée de l’extension de la rémunération sur objectifs de santé publique pour tous les libéraux de santé qui le souhaiteraient. Cela permettra de financer la modernisation et l’organisation des cabinets libéraux.
 
Enfin, nous souhaitons que le niveau des rémunérations soit attractif pour permettre aux professionnels de s’impliquer à la fois dans la coordination et la prévention. Le niveau des enveloppes qui a été évoqué, notamment dans le cadre du PAERPA, nous semble, je vous le dis Madame la Ministre, très nettement insuffisant. Il faudra donc le revoir.
 
 
Quatrième idée : favoriser les regroupements virtuels et physiques
 
Les libéraux de santé doivent être étroitement associés à l’organisation territoriale de soins. Cela suppose un changement d’attitude de la part des ARS qui doivent apprendre à négocier – je dis bien négocier, et non informer ou concerter – avec les libéraux de santé. Les libéraux de santé, qui ont une culture de négociation de longue date avec l’assurance maladie. Ils sont des partenaires responsables et capables de porter des accords.
 
Le CNPS recommande que les acteurs locaux favorisent prioritairement le regroupement professionnel ou multidisciplinaire à partir de projets réellement portés par les professionnels eux-mêmes, en privilégiant la culture d’entreprise. Nous souhaitons que ces projets soient soutenus via des aides au fonctionnement et des aides à l’investissement.
 
 

Cinquième idée : agir sur l’accès aux soins en augmentant le niveau des remboursements

 
Il y a un lien mécanique, je l’évoquais tout à l’heure, entre l’accès aux soins et le niveau des remboursements appliqué par l’assurance-maladie obligatoire. Nous constatons que des pans entiers de la santé ont vu régresser au fil des ans leur niveau de remboursement. Je citerai par exemple l’optique, l’audioprothèse, certains soins dentaires, mais aussi certains actes médicaux. Il ne faut pas que l’assurance-maladie renonce à la mise à jour de la valeur remboursable de ces actes et dispositifs médicaux. Il faut que l’assurance-maladie parte à la reconquête de ces actes et dispositifs médicaux, sans quoi ils ne seront plus remboursés que par les complémentaires santé. Et là, c’est notre système de santé qui change de nature.
 
 
Sixième idée : orienter notre système de santé vers la prévention
 
Il est temps que notre système de santé exclusivement tourné vers le curatif, amorce le virage de la prévention. Il faut donc donner aux libéraux les moyens de faire vivre une politique de prévention ambitieuse. Les investissements d’aujourd’hui dans la prévention sont les économies de demain puisqu’en misant sur la préservation du capital santé, il s’agit de limiter le développement endémique des pathologies chroniques et des polypathologies évitables. Mais attention, la prévention doit rester entre les mains des libéraux de santé et ne doit pas tomber entre les mains du secteur marchand. Il faudra y veiller.
 
 
Septième idée, il faut développer une culture pluri-professionnelle. Cette culture se construit dès la formation initiale avec le creuset de la première année commune. Il faut prolonger cette culture avec la mise en œuvre par la suite d’une formation continue pluri-professionnelle qui doit être déclinée au plus près des professionnels dans les régions.

Cliquez pour lire l’intégralité du discours.

Le Devis Conventionnel

Ce devis qui nous a été imposé sans aucune explication est mal adapté à l’orthodontie.

 

Toutefois afin de vous permettre de faire face à cette obligation, nous avons réalisé un devis modifiable , enregistrable et imprimable sous format pdf. Vous pouvez réaliser si vous le désirez un certain nombre de fichiers de devis pour le diagnostic, le traitement et la contention.

Cliquez sur l’image pour agrandir

À chaque champ à remplir, des info-bulles apparaissent pour vous aider à renseigner les différents champs. Les champs en surveillance peuvent être remplis.

Vous aurez la possibilité de remplir avec une liste déroulante le libellé de l’acte , la cotation, le montant des honoraires et le montant pris en charge par la SS.

Le montant restant est calculé et totalisé en bas de la colonne.

Il existe deux versions : une avec le calcul automatique du montant total du devis et une sans total automatique, ce champs pouvant être rempli en tapant le montant.

De même, sur chacun des champs, vous pouvez, au lieu de choisir une ligne, plutôt taper votre propre texte ou montant.

De plus, en haut à droite, un titre « Dispositions particulières » existe. Si vous cochez oui, un champ apparait où vous pouvez mettre la mention : « Nombre de semestres approximatif : 4″

Ceci vous permet d’indiquer sans certitude absolu, une approximation de semestres de traitement. Nous sommes dans le domaine médical et non commercial !

Une fois le devis type rempli, vous pouvez l’enregistrer. Pour faire des exemplaires différents, il vous suffira de changer le nom du fichier en faisant attention de garder l’extension « .pdf » .

Vous pourrez mettre le fichier sur votre bureau, le lancer et il ne vous restera plus qu’à remplir le nom du patient et à l’imprimer.

Essayez la version de démonstration en cliquant sur ce lien, ce devis étant un exemple enregistrable mais non imprimable.

                                                                                                      Nouvelle version 2.01 ( bug de la longueur du champ SIRET)

Visionnez la vidéo sonore de démonstration  

Signature de l’accord-cadre interprofessionnel par l’UNPS et l’Uncam

PARIS, 18 mai 2012 (APM) – L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) ont signé l’accord-cadre interprofessionnel (Acip) mardi, a fait savoir l’UNPS vendredi, dans un communiqué de presse.

Il sera envoyé à l’ensemble des syndicats concernés pour signature. L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) doit faire connaître sa position sur l’accord d’ici à la fin juin, précise le communiqué.

Conclu pour cinq ans, l’Acip a vocation à s’appliquer aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, biologistes responsables, pharmaciens d’officine, transporteurs sanitaires, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues et audioprothésistes. La condition, pour chaque profession, est qu’au moins une organisation syndicale la représentant soit signataire.

Le document  compte 18 pages, plus une annexe de trois pages. Il est structuré en quatre parties, consacrées respectivement au périmètre de l’Acip, à la délivrance et à la coordination des soins, aux relations entre les professionnels de santé et les caisses, et à la durée et aux conditions d’application de l’accord

Contacté vendredi par l’APM, Alain Bergeau, président de l’UNPS, a expliqué que le texte n’avait pas connu de modification de fond depuis son vote par les membres de l’union, le 19 avril.